Assurance Auto résilié pour non paiement

 

 

 

Une compagnie d'assurance ne peut légalement annuler ou non-renouveler un contrat dans l'une des six situations que nous allons exposer plus loin. Dans le cas contraire, la compagnie ne peut strictement rien faire.

D'abord, l'assureur peut, sous certaines règles, mettre un terme au contrat selon les échéances annuelles, qui restent la solution la plus utilisée. Bien que l'assuré dispose d'un délai de préavis court, la compagnie, elle, doit respecter un préavis de deux mois avant la date d'échéance. Elle doit en outre vous faire part de sa décision par voie postale et nécessite un accusé de réception, afin que les choses soient faites dans les règles de l'art.

Ensuite, l'assureur peut bien sur sanctionner votre laxisme en matière de payement lorsqu'il a, auparavant, pris soins de vous faire part d'un premier avertissement par lettre recommandée. Cette lettre devra vous demander de régulariser vos impayés dans un délai que la compagnie décidera, mais qui ne doit pas excéder la période symbolique de trente jours. Si vous ‘avez pas répondu aux attentes de votre compagnie d'assurance après ce lapse de temps, le contrat peut être immédiatement résilié pendant les quinze jours qui suivront le délai qui vous a été communiqué au préalable.

Notons au passage que la garantie de responsabilité civile, elle, ne peut être résiliée par l'assureur que dans deux cas bien précis. A savoir, si le conducteur a eu un accident alors qu'il était sous l'emprise de l'alcool, et qu'il est, par la même, responsable du dit- accident.

Ou si le conducteur est responsable, quel que soit sont état, d'une infraction au code de la route qui est sanctionné légalement par la suspension d'un mois de permis de conduire.

De même, il est fréquent que l'assureur puisse soumettre une modification ou la résiliation des garanties qu'il vous avait au préalable octroyées, à la suite de sinistres occasionnés. Néanmoins, cette clause ne concerne pas l'assurance au tiers. Notons aussi qu'il ne peut pas annuler le contrat s'il a reçu le règlement d'une cotisation arrivée à terme d'échéance un fois que le sinistre se soit produit.

En effet, l'article 113-10 du code des assurances stipule clairement que l'assureur a ce droit, à condition que la clause soit indiquée dans le contrat. La résiliation ne peut prendre effet qu'après un délai d'un mois à la suite de la notification.

Enfin, lors d'une Assurance Auto résilié de la part du client, qu'elle soit intentionnelle ou non, la compagnie peut résilier ou annuler votre contrat suivant votre bonne ou mauvaise foi. Ce type d'action peut être lourd de conséquences pour le client.

De même, si le client augment le niveau de risque pour la compagnie, en ayant par exemple plusieurs conducteurs non-déclarés, cette dernière peut lui demander de payer plus en lui faisant du chantage, sous peine de résiliation.

 

Le coût de vos primes d'assurance dépend de plusieurs facteurs, dont certains sur lesquels vous n'avez aucun contrôle. Il existe cependant quelques moyens simples d'économiser de l'argent lorsque vient le temps d'acheter une assurance pour votre véhicule. Un de ces moyens consiste à choisir une voiture, neuve ou usagée, qui ne sera pas dispendieuse à assurer. Voici des conseils qui vous aideront à déterminer quel type de voiture vous devriez acheter pour faire baisser vos primes d'assurance.

Premièrement, il faut savoir que deux des facteurs qui influent sur le coût d'une assurance sont les risques d'accident et de vol. Plus votre véhicule est susceptible d'être impliqué dans un accident et de causer des dommages à autrui ainsi qu'à vous-même lors d'une collision, plus votre assureur augmentera le coût de votre assurance. Suivant cette logique, les voitures de sport et tout véhicules à hautes performances, bâtis pour la vitesse, seront plus chers à assurer. Il en va de même pour certaines voitures très petites, qui ne protégeront pas bien leur propriétaire en cas d'impact violent. Il est donc préférable d'éviter ces types de véhicules.

Vous devez également prendre en considération le fait que certaines voitures sont plus populaires auprès des voleurs que d'autres. Le Bureau d'assurance du Canada publie, sur son site internet, une liste des voitures les plus volées au cours des années précédentes, à laquelle vous devriez vous référer avant de faire l'achat d'un véhicule. Les voitures les plus à risque d'êtres volées vous coûteront inévitablement plus cher en frais d'assurances.

Un autre moyen d'économiser consiste à faire l'acquisition d'un véhicule muni de systèmes de sécurité. Puisque toute réclamation fera augmenter vos primes, il vaut mieux prendre des moyens concrets d'éviter les risques d'accidents, de blessures et de vols. Un système de freins ABS, par exemple, vous aide à garder le contrôle de votre véhicule en cas de freinage sur une surface glissante, diminuant ainsi les risques d'accident. Un coussin gonflable réduira considérablement le risque de blessure lors d'une collision. En plus de vous faire économiser, il pourrait vous sauver la vie!

Pensez également à un système antidémarrage. Il s'agit d'un moyen efficace de prévenir le vol de votre véhicule, tout comme les systèmes d'alarme et les dispositifs de blocage du volant. Certains modèles de voitures sont déjà équipés de tels systèmes. Si le véhicule que vous choisissez n'en possède pas, il vous est possible de payer des frais supplémentaires afin de les faire installer. Cet achat sera un très bon investissement à long terme, puisqu'il vous fera économiser en réduisant vos primes d'assurance.

Avant d'acheter un véhicule, il est nécessaire de bien se renseigner. En choisissant une voiture qui n'est pas associée à de hauts risques d'accidents et de vols, et en prévenant ces risques grâce à l'acquisition de systèmes de sécurité, il est possible d'économiser sur l'achat de vos assurances. En discutant avec votre assureur du type de voiture dont vous faites l'achat et de vos besoins, vous obtiendrez une protection qui vous satisfera, et qui plaira à votre portefeuille.